Limites Agglomération de TAVEL
Considérant l'urbanistaion et les aménagements urbains réalisés en bordure des Routes Départementales, les limites d'agglomération ont été modifiées par l'arrêté municipal 2024-151 .
Pour le consulter, cliquez ICI
DOSSIER RAPPORT D ENQUETE PLU
Sommaire ICI
Délibération Bilan de concertation ICI
Délibération Arrêt PLU ICI
Rapport de présentation RP : consultable en mairie
Projet d'Aménagement et de Développement Durable PADD ICI
Orientations d' Aménagement et de Programmation OAP ICI
Règlement PLU ICI
Plans commune (général/zoom/hydro/feu de forêt/géologie) : consultable en mairie
Liste et détail des Servitudes d'Utilité Publique : consultable en mairie
Annexes sanitaires ICI
Plan du réseau d'eau potable ICI
Plan du réseau d'assainissement collectif ICI
Plan du réseau d'assainissement non collectif ICI
Annexes techniques ICI
Obligations Légales de Débroussaillement OLD ICI
OLD Ginestière ICI
OLD Village ICI
Retrait gonflement des argiles ICI
PAC feu de forêt ICI
Règlement défrichement ICI
Risque Sismique PAC ICI
Fiche technique Risque Sismique ICI
GERI zonage innondation ICI
GERI zonage règlementaire : consultable en mairie
Etude Sensibilité Paysagère : consultable en mairie
Cahier de recommandation paysagère : consultable en mairie
PDIPR ICI
P.L.U Rapport du commissaire enqueteur
Cliquez sur Rapport_EP_Tavel.pdf
La taxe d'aménagement
Chaque autorisation d'urbanisme est soumise à la taxe d'aménagement (TAM)
Son montant n'est pas simple à calculer, mais aujourd'hui il existe un outil de calcul simple et fiable.
En quelques clics vous allez pouvoir la calculer, à l'euro près, mais aussi obtenir une attestation de calcul afin d'englober son montant dans votre plan de financement auprès de votre organisme de crédit.
Rendez vous sur : www.taxe-amenagement.fr
Le Plan d'Occupation du Sol (POS) devient le RNU
Pour le consulter cliquez ici
Plus d'articles...
- 1
- 2
